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Fraude fiscale : 21 milliards d’euros de redressements en 2015

Fraude fiscale : 21 milliards d’euros de redressements en 2015, un record

by margaux oren on 4 mars 2016

La lutte contre la fraude fiscale a rapporté plus de 21 milliards d’euros à l’Etat en 2015, une progression de près de 10% par rapport à l’année précédente.

Des contrôles fiscaux plus efficaces

Alors que le nombre de contrôles fiscaux réalisés est passé de 51 740 à 50 168 en 2015, les montants redressés sont eux en hausse de près de 1,9 milliard d’euros. La progression est encore plus frappante concernant les sommes réellement encaissées par l’Etat à l’issue des redressements qui passent de 10,4 à 12,2 milliards d’euros, soit une hausse de 17%. Bercy explique que « les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants ». Les contrôles sur les grandes entreprises, diligentés par la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), représentent ainsi plus du quart des recettes totales puisqu’ils ont rapporté 5,8 milliards d’euros.

La lutte contre la fraude doit se poursuivre

Si les résultats présentés par Bercy sont globalement positifs, des points de faiblesse subsistent. Ainsi la fraude à la TVA, déjà pointée du doigt en fin d’année pour le manque à gagner qu’elle représente, reste une ombre au tableau. Les sommes redressées sont en effet en diminution et passent de 2,3 à 2,2 milliards d’euros. Malgré les mesures déjà adoptées (nouvelles caisses enregistreuses, durcissement de la réglementation sur les ventes à distance), Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a reconnu que « les efforts contre la fraude à la TVA doivent être accrus ». Il a dit compter sur le data mining, qui permet notamment de mieux cibler les fraudeurs et d’augmenter ainsi la rentabilité des contrôles fiscaux.

En dépit des progrès réalisés en matière de lutte contre la fraude fiscale ces dernières années et notamment depuis 2013, Bercy doit poursuivre ces efforts. Ce sont en effet entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année qui échappent aux caisses de l’Etat, dont près de 17 milliards de fraude à la TVA.

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