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Carrousels et fraude au régime 42 : les douanes luttent contre la fraude à la TVA

Carrousels et fraude au régime 42 : les douanes luttent contre la fraude à la TVA

by margaux oren on 17 mars 2016

Les douanes françaises ont saisi l’année dernière près de 55 millions d’euros d’avoirs criminels, un montant en hausse de 65% par rapport à l’année précédente. La fraude à la TVA en constitue une part importante, avec des affaires chiffrant parfois jusqu’à 10 millions d’euros.

La fraude au régime 42

Le régime douanier 42 permet, à certaines conditions, d’importer en exonération de TVA des biens qui font ensuite l’objet d’une livraison intracommunautaire. Ainsi les marchandises importées en France puis livrées dans un Etat membre de l’Union Européenne sont soumises à la TVA dans le pays de destination finale et exonérées de taxes en France. La fraude consiste dès lors à importer des biens supposés transiter  sur le sol français et à les revendre sans avoir acquitté la TVA. Les douaniers ont ainsi mis à jour deux dispositifs criminels d’envergure : le premier concernait des textiles, pour un montant de 10 millions d’euros ; le second des bijoux fantaisie pour un montant de 4 millions d’euros.

La fraude de type carrousel

Un autre type de fraude implique au minimum trois sociétés distinctes, dont une basée dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, qui par un système de ventes successives des marchandises déduisent la TVA sans qu’elle n’ait été collectée par le Trésor. Les marchandises reviennent ainsi à leur point de départ à un prix inférieur, d’où le nom de carrousel. A grande échelle, ces fraudes peuvent permettre d’éluder des sommes considérables. La Commission Européenne estime ainsi les pertes à 168 milliards d’euros par an pour l’ensemble des Etats membres. Les outils d’analyse automatisée des données développés par certaines administrations étrangères ont d’ores et déjà donné des résultats probants pour déceler ce type de fraude, la France quant à elle se met aussi en ordre de marche depuis quelques mois.

Si la valeur des marchandises saisies par les douanes a augmenté, difficile de savoir si c’est la fraude qui progresse ou les contrôles qui gagnent en efficacité. Le sujet est en tout cas au cœur des préoccupations tant nationales que communautaires, et des efforts groupés devraient rendre toujours plus ardue la tâche des fraudeurs.

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