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Autoliquidation de TVA : généralisation à toutes les importations

by margaux oren on 6 juin 2016

Après plusieurs tentatives infructueuses en loi de finances, c’est dans le cadre du projet de loi pour l’économie bleue que la mesure a été votée par le Sénat. Le texte doit maintenant être validé par l’Assemblée, malgré l’opposition du ministère des Finances.

Un poids sur la trésorerie et sur la compétitivité des ports français

Dans le système actuel, les entreprises doivent s’acquitter de la TVA sur les marchandises qu’elles importent. Elles récupéreront cette TVA ultérieurement, dans le cadre de leur déclaration. Cette situation crée un décalage de trésorerie préjudiciable pour l’entreprise, mais aussi un avantage concurrentiel pour les ports étrangers qui pratiquent déjà l’autoliquidation de TVA comme au Benelux. C’est ainsi que Dunkerque subit particulièrement la concurrence d’Anvers où les importateurs n’ont pas à décaisser la TVA. Le projet de loi pour l’économie bleue vise donc à régler ce problème en généralisant l’autoliquidation de TVA déjà appliquée aux acquisitions intracommunautaires et aux achats de prestations de services internationaux.

Bercy redoute une explosion des fraudes

Le ministère des Finances est cependant vivement opposé à cette disposition dont il considère qu’elle offre un boulevard aux fraudeurs, notamment concernant les carrousels de TVA. Christian Eckert a ainsi déclaré : « Il est un peu facile de rédiger des rapports dénonçant une fraude à la TVA scandaleuse, volumineuse et insupportable, et de voter, ensuite, des dispositions qui ouvrent la porte à cette pratique très grave ! » Bercy souhaitait limiter le nombre d’entreprises susceptibles de profiter de ce dispositif en définissant certaines restrictions (absence d’infractions à la législation douanière, bonne gestion des écritures douanières et solvabilité financière). L’amendement n’a cependant pas été adopté et ce point sera probablement modifié par le gouvernement dans la prochaine loi de finances. D’ici là, ce sont 7 500 entreprises qui sont concernées par le régime élargi d’autoliquidation de la TVA.

 

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