Des risques élevés pour vous et votre entreprise en cas de contrôle fiscal

Un rejet de comptabilité pour comptabilité irrégulière

Lors d’un contrôle fiscal, le vérificateur peut être amené à prononcer un rejet de comptabilité dans deux cas :

  • Si votre comptabilité est irrégulière, c’est-à-dire qu’elle contient des erreurs ou omissions nombreuses, par exemple : des opérations enregistrées de manière non chronologiques, des balances inexactes, des comptes utilisés n’existant pas dans le Plan de Compte Général, etc…
  • Si votre comptabilité est régulière, mais que des éléments peuvent faire douter le vérificateur de sa sincérité

Pour en savoir plus, consultez l’article lié au rejet de comptabilité

Et vous, qu’attendez-vous pour vérifier votre comptabilité ? Avec Supervizor Contrôle fiscal SD, vous corrigez les erreurs avant que le contrôleur ne les identifie.

Des amendes et pénalités importantes

Aujourd’hui, 87 % des entreprises contrôlées font l’objet d’un redressement fiscal. Et ce chiffre va progresser, notamment avec l’obligation depuis le 1er janvier de transmettre un fichier des écritures comptables à l’administration !

Les pénalités que vous encourez sont importantes :

  • Pénalités liées au FEC : en cas de transmission d’un fichier des écritures comptables ne répondant pas aux normes définies dans l’article A. 47 A-1 du LPF, ou bien en cas de refus de transmission d’un tel fichier, l’amende est désormais de 5 000 € ou, en cas de rectification et si le montant est plus élevé, de 10 % des droits mis à la charge du contribuable
  • Intérêts de retard : les intérêts de retard sont de 0,40% par mois, soit 4,80 % par an de l’impôt du, dans tous les cas de redressement
  • Pénalités : dans les cas d’infractions graves, des pénalités viennent s’ajouter aux intérêts de retard
    • 40% si vous êtes de mauvaise foi, si vous avez manifestement minoré le montant
    • 80% en cas de manœuvres frauduleuses (achats ou ventes sans factures, falsification de pièces comptables…) ou d’abus de droit (tricherie sur la nature d’une opération)
    • 50% si vous vous opposez à un contrôle fiscal

Rassurez-vous ! Il est désormais possible d’éviter ces pénalités : avec Supervizor Contrôle fiscal SD, vous réduisez votre risque de redressement fiscal en identifiant facilement les erreurs susceptibles d’être redressées. Et cela avant le contrôle fiscal !

Une condamnation du dirigeant en cas d’erreurs graves et avérées

En règle générale, c’est le chef d’entreprise qui est le sujet naturel du droit pénal des affaires. Mais savez-vous que la responsabilité du directeur financier peut elle aussi être engagée en cas d’erreur ou de fraude fiscale, notamment en tant que délégataire, dirigeant de fait, voire complice ?
Lorsque les déclarations fiscales ou les mécanismes fiscaux d’une entreprise sont remis en cause par le contrôleur fiscal, c’est donc bien le dirigeant et le directeur financier qui peuvent être sanctionnés.

Raison de plus de s’assurer que vos déclarations fiscales sont justes, et ne contiennent pas d’erreurs avant de les déposer !

Avec Supervizor Contrôle fiscal SD, vous détectez les erreurs dans votre comptabilité qui pourraient faire l’objet d’un redressement. N’attendez pas d’avoir clôturé vos comptes ou déposé votre liasse : corrigez les erreurs tant qu’il est encore temps !

Des frais élevés de prestations de conseils fiscaux

Lorsque vous avez un contrôle fiscal, vous avez neuf chances sur 10 de faire l’objet d’une proposition de rectification. Et pour vous défendre face à l’administration, vous faites appel à votre conseil fiscal, dont les taux de facturation varient en moyenne de 150 à 300 € de l’heure.

Si l’administration fiscale souhaite des éclaircissements sur plusieurs points litigieux, votre conseil devra intervenir plus longtemps … et sa facture peut vite d’envoler !

En utilisant les services Contrôle fiscal SD de réduction du risque fiscal, vous identifiez les erreurs en amont du contrôle fiscal, et réduisez l’intervention de vos conseils fiscaux. Et le montant de leur facture !

Une évaluation d’office pour opposition à contrôle fiscal

La procédure d’évaluation d’office « s’applique en cas d’opposition à la mise en œuvre du contrôle des comptabilités tenues au moyen de systèmes informatisés dans les conditions prévues au II de l’article L47 A du LPF (cf. BOI-CF-IOR-60-40) » (Source : BOFIP, Procédures de rectification et d’imposition d’office – Évaluation d’office en cas d’opposition à contrôle fiscal

C’est donc le refus ou même l’incapacité de fournir un Fichier des écritures comptables à l’administration fiscale qui peut être un motif d’opposition au contrôle fiscal. Dans ce cas, l’administration évalue elle-même les bases imposables de votre entreprise. Les rappels notifiés sont assortis de l’intérêt de retard et d’une majoration de 100 %.

Mais êtes-vous certain d’être en mesure de fournir ce fichier au contrôleur fiscal ? Avec Supervizor, plus d’inquiétude: Contrôle fiscal SD vous aide à produire un fichier des écritures comptables conforme au format demandé.

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Alban ClotSolution-risques en cas de contrôle fiscal