Les avantages du contrôle du FEC

Avec Supervizor, protégez votre entreprise en réduisant votre risque de redressement fiscal

Répondez aux obligations du 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, vous avez l’obligation de fournir un Fichier d’écritures comptables (FEC) à l’administration en cas de contrôle fiscal.

Ce fichier doit respecter des règles strictes :

  • conformité de format avec les exigences de l’article A 47 A-1 du LPF : nombre des champs, format des champs, remplissage des champs, pas d’écritures centralisées, présence des à-nouveaux)
  • conformité de contenu : numérotation séquentielle des écritures, présence et cohérence des références aux pièces justificatives, cohérence entre les dates de validation et de comptabilisation, cohérence des libellés, conformité des numéros de compte avec le PCG

En faisant appel à Supervizor, vous vous assurez que le fichier que vous transmettez à l’administration est conforme aux nouvelles obligations

Détectez les erreurs avant le vérificateur pour éviter un redressement fiscal

Fichier d’écritures comptables (FEC) non conforme ? Retard ou absence dans vos déclarations ? Défaut d‘autoliquidation de la TVA ? Simples erreurs comptables que vous pensiez sans conséquence ? 87% des entreprises contrôlées font l’objet d’un redressement fiscal*, accompagné de pénalités de retard (0,4 % / mois) ou d’amendes (jusqu’à 80%)… êtes-vous prêts à prendre ce risque ?

Avec Supervizor, vous détectez les erreurs avant le contrôle fiscal et pouvez les corriger. Vous réduisez ainsi le risque de faire l’objet d’un redressement fiscal !

*Source : Ernst & Young, Entreprises et contrôle fiscaux, Panorama des pratiques courantes et évolutions

Réduisez les honoraires de vos conseils en matière de fiscalité

Qui appelez-vous aujourd’hui en cas de contrôle fiscal ? Le premier réflexe est de vous adresser à votre conseil habituel, qui vous assiste pour toutes les questions liées à la fiscalité de votre entreprise. Mais ne vaudrait-il pas mieux agir en en prévision du contrôle fiscal pour détecter les erreurs, et donc prévenir plutôt que guérir ?

Avec Supervizor, vous corrigez les erreurs en amont du contrôle fiscal et évitez de faire appel à vos conseils fiscaux.

Bénéficiez d’une puissance d’investigation comparable à celle de l’Administration fiscale

Savez-vous que l’administration fiscale dispose désormais de moyens de contrôle automatisés de vos données comptables ? A l’occasion d’un contrôle fiscal, le contrôleur peut donc facilement mettre en lumière des éléments qu’il juge potentiellement anormaux. Avec les risques financiers que cela induit pour votre entreprise !

Avec Supervizor Contrôle fiscal, vous disposez de moyens de contrôle avancés, vous permettant de repérer, avant le contrôleur fiscal, des éléments qui pourraient être remis en cause.

Maîtrisez votre responsabilité de DAF ou de dirigeant

Savez-vous que votre responsabilité de DAF ou de dirigeant pourrait être engagée si vous n’avez pas révélé des éléments délictueux, ou en cas de fraude fiscale avérée dans votre entreprise ?

Avec Supervizor, vous minimisez votre risque en identifiant automatiquement des éléments potentiellement délictueux dont vous n’auriez pas connaissance. Vous exercez ainsi vos fonctions sereinement, et avez l’assurance que rien de ce qui est produit chez vous, et qui pourrait vous mettre en cause, ne vous échappe.

Pour en savoir plus

Téléchargez la documentationFiche produit

Cochez cette case pour vous abonner à notre newsletter


Envie de découvrir nos solutions ? NOUS CONTACTER PRENDRE RDV

Alban ClotSolutions-avantages du contrôle du FEC en cas de contrôle fiscal